POSITIVE CONNEXION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Positive Connexion (« nous ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site http://www.positive-connexion.fr/ (dénommée « vous ») ou qui effectue un achat en passant commande par téléphone ou par courrier. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Positive Connexion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou qu’ils apparaissent sur le catalogue le dernier paru et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit est indisponible après l’enregistrement de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans un délai raisonnable. Sauf instruction différente de votre part, votre commande sera automatiquement annulée
En cas de paiement par carte bancaire, vous serez immédiatement remboursé.
En cas de paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours à compter du paiement des sommes que vous nous avez versées.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises comprises (TVA + autres taxes, notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi nº 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Sous réserve de leur disponibilité, les articles que vous avez commandés vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

Le transfert de propriété des produits n’est effectif qu’à compter du complet paiement du prix.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire :

En cas de commande sur le site www.positive-connexion.fr, le paiement s'effectue sur le serveur de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.positive-connexion.fr. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

En cas de commande par téléphone ou par courrier, les informations bancaires sont utilisées pour le règlement de la commande concernée et immédiatement détruites. En aucun cas, Positive Connexion ne conserve d’informations bancaires quelconques, à quelques fins que ce soit.

- Par chèque :

Les chèques bancaires ou postaux doivent émis à l’ordre de Positive Connexion et signés.

En cas de commande sur le site www.positive-connexion.fr ou par téléphone, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Dans tous les cas, que vous ayez passé commande par Internet, par courrier ou par téléphone, votre règlement sera mis à l’encaissement avant l’expédition des marchandises commandées.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Sauf exception, l’expédition est effectuée par le circuit postal, avec un suivi.

Délais d'expédition
Généralement, pour un article disponible en stock, le délai de préparation et d’expédition est de 3 jours ouvrables.

Délais de livraison
Le délai de livraison correspond au délai moyen annoncé par le prestataire. Pour la France métropolitaine, il est d’environ 3 jours ouvrables.
ARTICLE 9 : RETOURS DE PRODUITS
Si l’emballage de votre colis est endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés dans un délai de 7 jours ouvrables.

Les retours pour erreur de produits
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler par écrit et de manière détaillée, en nous rappelant votre numéro de commande et vos coordonnées complètes, que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent. Les produits doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous procéderons soit à l'échange, soit au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Les retours pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et L.121-20-20-40 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour – ceux-ci demeurant à votre charge.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978).
ARTICLE 12 : COORDONNÉES
NUMERO SIRET 477 606 875 00037

POSITIVE CONNEXION
BP 54
21160 MARSANNAY-LA-CÔTE

Téléphone: +33 (0)977 218 417
Email : positive-connexion@oxatis.com

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 – 13h30-18h30
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés